Les maladies à déclaration obligatoire
Les maladies à déclaration obligatoire
Buts :
v Prévenir les risques d’épidémie
v Analyser l’évolution dans le temps de ces maladies
v Adapter les politiques de santé publique aux besoins de la population
C’est faire une étude statistique et prendre des mesures soit de traitement soit de prévention.
L’aspect statistique
v Pour savoir si elles sont présentes de façon importante
v C’est la transmission de données à l’autorité sanitaire (DDASS)
Les acteurs de cette déclaration
v Elle est faite soit par les médecins, soit par les biologistes
v Elle est adressée aux médecins inspecteurs de santé publique de la DDASS
v Ils les communiquent aux épidémiologiste de l’institut de veille sanitaire
La déclaration
Elle se fait ou peut se faire selon deux procédures
v Le signalement (si la maladie suspectée ou si le diagnostique est posé) : procédure d’urgence, d’alerte qui s’effectue sans délais par les moyens appropriés (téléphone, fax, mail,…)
o Elle concerne des maladies qui justifie des interventions urgentes
§ CAD toutes les maladies de liste moins les 3 avec le point
o Elle va permettre aux médecins DDASS de réagir et de mettre en place les mesures individuelle et collective.
v La notification (iniquement quand le diagnostique est posé) : (toutes les maladies de la liste)
o Transmission des informations toujours par le même relais (médecins, médecins inspecteurs, institut de veille sanitaire) au moyen d’une fiche spécifique à chaque maladie.
o Anonyme au niveau des médecins pour l’infection par le VIH et l’hépatite B
o Pour toutes les autres maladies l’anonymat est fait par l’inspecteur de DDASS + un 2ème anonymat au niveau de l’institut de veille sanitaire
o Il y a une traçabilité qui est faite et toutes les informations sont effacées au-delà de 6 mois
La personne doit être informée de la déclaration obligatoire
Conditions d’éviction et mesure de prophylaxie
Voir fiche remise en cours.
Merci à Jean C.!
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