Le droit de l'homme et de la personne hospitalisée
Les droits de l’homme
Les droits de la personne hospitalisée
L’écriture de la loi
Les tablettes d’HAMMOURABI :
- Ensemble de règles d’une société humaine
- Droit de la famille et du commerce
Le sort des esclaves
- Les troupes de Spartacus étaient surtout composées d’anciens gladiateurs en fuites
- En droit romain, le corps de l’esclave est une marchandise
Le message du Christianisme
Le christianisme reconnaît la valeur de la personne humaine et déclare que tous les hommes sont égaux devant dieu.
Les libertés au moyen âge, le servage
Les travaux des champs vers 1400, les droits individuels n’existaient pas, l’esclavage devient rural un serf est lié à la terre au travail des champs.
1598 : édit de NANTES
Dans un état catholique, la liberté de culte est reconnue. Les protestants retrouvent l’intégralité de leur droits civiques.
Les humanistes : la place de l’homme.
Michel de MONTAIGNE (1533-1592), héritier de l’humanisme, d’écrit la condition humaine. L’homme constitue la valeur suprême, la dignité humaine.
Le siècle des lumières
Voltaire : ses œuvres comme « les lettres philosophiques »(1734) ou « les comtes philosophiques » (1767) sont essentiels sur le plan politique et social, elles expriment ses idées. L’hymne à la liberté.
La révolution française
La noblesse, le clergé, le 1/3 état. Le 04 mai 1789, ouverture des états généraux à Versailles.
La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le 26 août 1789.
- L’homme n’est plus sujet du roi, il est citoyen de la nation.
- Les hommes naissent et demeurent égaux en droit.
- Les femmes et les enfants ne sont pas compris dans ce texte.
Le code civil de Napoléonien : 1804
Le code civil napoléonien de 1804, consacre l’incapacité juridique de la femme et la subordination totale au père, au mari.
1848 : abolition de l’esclavage en France
la 3ème république 1870
Le 15/07/1893, loi sur l’assistance médicale gratuite oblige les communes à l’assistance des individus dénués de ressources. L’état se substitue aux ordres religieux en matière de soins.
La 2ème guerre mondiale
La notion de race supérieure pose l’inégalité de l’homme.
L’extermination : la sélection d’une race supérieure est organisée. C’est un crime contre l’humanité.
Paris est libéré le 24/08/1944
1945 : volonté de construire la paix dans le monde, par l’ONU.
1945 : préambule de la charte sur les droits fondamentaux de l’homme dans la dignité et la valeur humaine, dans l’égalité de droit des hommes et des femmes.
La protection sociale en France
1945 : création de sécurité sociale avec la notion de risque social. Ce sont les évènements susceptibles de remettre en cause la sécurité économique de l’individu ou de la famille, en provoquant une diminution des ressources ou une augmentation des dépenses.
Il y à 4 risques : la maladie, le chômage, la retraite, la famille.
Préambule à la constitution de 1946.
4ème république
Art 1 : elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection.
Déclaration universelle des droits de l’homme, à Paris le 10/12/1948.
Art 1 : tous les êtres humains naissent libre et égaux en droit et en dignité.
Art 22 : droit à la sécurité sociale
Art 23 : droit à la sécurité en cas de chômage, maladie, invalidité, vieillesse, veuvage ou autre.
Convention européenne de sauvetage des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Signée le 04/11/1950 à Rome, ratifiée par la France le 03/05/1974.
Système juridictionnel efficace grâce à la cour européenne des droits de l’homme à strasbourg.
Le droit des femmes
1944 : une ordonnance d’Alger accorde aux femmes le droit de vote.
1965 : la reforme du régime de 1804, la femme peu gérer ses biens, ouvrir un compte en banque, exercer une profession sans l’autorisation de son mari.
1970 : L’autorité paternelle devient l’autorité parentale.
1975 : l’égalisation de l’avortement.
Le droit des malades
Inscrit dans le préambule de la constitution
Résultes de différents droits
Loi du 04/03/2002 : N° 2002-303
- Solidarité envers les personnes handicapées
- Démocratie sanitaire (droit des usagers)
- Qualité du système de santé (compétences professionnelles, politique de santé)
- Réparation des conséquences des risques sanitaires
- Assurances de responsabilité civile médicale
Démocratie sanitaire
- Droit de la personne CSP L11.10
- Droit et responsabilité des usagers, information et expression de leur volonté en matière de santé.
- Participation des usagers au fonctionnement du système de santé CSP L11.14
- Responsabilité des personnels de santé
- Orientation des politiques de santé
- Organisation régionale de la santé
Loi du 13/08/2004 : N° 2004-810
Relative à l’assurance maladie
La nation affirme son attachement au caractère universel, obligatoire et solidaire de l’assurance maladie.
Loi du 11/02/2005 : N° 2005-102
Pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées.
- L’accessibilité généralisée
- La personne à droit compensation des conséquences du handicap
- La participation et la proximité mise en œuvre, création des maisons départementale des handicapées.
- La solidarité envers les personnes handicapées.
Loi du 22/04/2005 : N° 2005-370
Relative aux droits des malades et à la personne en fin de vie.
Les actes de soins, ne doivent pas êtres poursuivit par une obstination déraisonnable.
Le malade après information, peut décider de limiter ou d’arrêter le traitement.
« Voir la charte de la personne hospitalisée »
Droit de la personne
Droit fondamental à la protection de la santé sans discrimination d’accès à la prévention et aux soins.
De recevoir les soins les plus appropriés dont l’efficacité est reconnue.
Dans le respect
Charte relative aux droits de la personne hospitalisée
Circulaire du 02/03/2006
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